Conditions Générales de Vente


Les bijoux et articles de mode sont payables à la commande par Paypal, Cartes Bancaires ou chèques.

A réception du règlements les commandes seront expédiées sous 48 heures maximum, sauf pour les commandes spéciales ou modèles nécessitant une réalisation avec des mesures spéciales qui peuvent demander un délai plus long. Ce délai sera précisé lors de la commande.

La plupart des articles peuvent être réalisés sur mesure à la demande sans augmentation de prix en le précisant lors de la commande.

N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire ou pour une commande spéciale.

 

Règles générales
Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante‐cinq jours fin de mois ou soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions s'exposeraient aux sanctions de l'article L. 442‐6 III du code de commerce, et notamment à une amende civile.
En l'absence de convention, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le fait de ne pas respecter ce délai est puni d'une amende de 15 000 euros.
A compter du 1er janvier 2009, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes (à l’exception des micros entreprises et des PME) publient des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs suivant des modalités définies par décret. Le commissaire aux comptes adresse un rapport au ministre chargé de l'économie s'il démontre, de façon répétée, des manquements significatifs aux prescriptions des neuvième et dixième alinéas de l'article L. 441‐6, à savoir le non respect des délais légaux cités précédemment.